Financer le raccordement de sa copropriété dans le cadre d’une rénovation globale

MaPrimeRénov’Copropriétés

MaPrimeRénov’Copropriétés peut être versée aux syndics des copropriétés pour les travaux effectués sur les parties communes, lorsque le raccordement s’inscrit dans des travaux de rénovation globale, avec un gain énergétique supérieur à 35 %.

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

• Travaux de rénovation globale, qui garantissent une amélioration significative du confort et de la performance énergétique de la copropriété (35 % minimum de gain énergétique après travaux).
• Copropriété composée d’au moins 75 % de lots d’habitation principale.
• Copropriété immatriculée au registre national des copropriétés.

Quel est le montant de l’aide ?

La prime couvre jusqu'à 25 % du montant global des travaux, avec une aide maximale de 6 250€ par logement. Elle est soumise à des conditions de ressources.

Pour en savoir plus : https://france-renov.gouv.fr/aides/mpr/coproprietes

MaPrimeRénov’Sérénité

MaPrimeRénov’ Sérénité permet aux ménages aux revenus modestes et très modestes d’obtenir des financements plus avantageux pour leur rénovation globale afin de les encourager à réaliser des travaux les plus ambitieux possibles.

MaPrimeRénov’ Sérénité concerne tous les travaux permettant de réaliser un gain énergétique (en énergie primaire) d’au moins 35 % et d’atteindre au moins la classe E sur l’étiquette énergie du diagnostic de performance énergétique (à partir du 1er juillet 2022).

MaPrimeRénov’ Sérénité peut se cumuler avec les aides versées au titre des certificats d’économie d’énergie (coup de pouce chauffage).

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

• Réservé aux ménages à revenus modestes et très modestes
• Pour des logements d’au moins 15 ans en résidence principale, qui seront occupés encore 3 ans, et n’ayant pas bénéficié d’un prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété depuis 5 ans.
• Être obligatoirement accompagné d'un tiers de confiance Mon Accompagnateur Rénov' avant de faire la demande de prime si le coût des travaux de rénovation énergétique globale dépasse 5 000 € toutes taxes comprises (TTC)

Quel est le montant de l’aide ?

• Ménages aux revenus très modestes : 50 % du montant total des travaux (hors taxes), avec une prime versée de 17 500 € maximum.
• Ménages aux revenus modestes : 35 % du montant total des travaux (hors taxes), avec une prime versé de 12 250 € maximum.

Pour en savoir plus : https://france-renov.gouv.fr/aides/mpr/serenite

Le coup de pouce « rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif »

Dans le cadre d’une rénovation globale du bâtiment, avec un gain énergétique d’au moins 35%, il est possible de bénéficier du coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif ».

Seule une dérogation justifiant l'impossibilité technique ou économique du raccordement délivrée par le gestionnaire du réseau de chaleur permet de bénéficier de ce coup de pouce en installant un mode de chauffage alternatif.

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

• Un audit énergétique doit être réalisé par une entreprise reconnue garant de l’environnement, avant l’engagement des travaux
• Les travaux doivent permettre d’obtenir un gain énergétique d’au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux.
• Les bâtiments résidentiels collectifs entrant dans ce dispositif sont les immeubles dont au moins 75% de la surface totale chauffée est utilisée ou destinée à être utilisée en tant qu’habitation.
• Les copropriétés qui souhaitent bénéficier de ce coup de pouce doivent être inscrites sur le registre d'immatriculation des copropriétés

Quel est le montant de la prime ?

Le montant de la prime varie en fonction des offres des entreprises signataires de la charte Coup de pouce, mais doit respecter une valeur minimale.

Les montants minimaux sont calculés en euros par mégawatt-heure (MWh) de consommation conventionnelle annuelle d'énergie finale économisée du bâtiment rénové. Ils diffèrent selon que les travaux génèrent plus ou moins 50 % de chaleur renouvelable après travaux (voir le site service-public.fr).

Le bénéficiaire doit se rapprocher des signataires de la charte pour connaître et comparer le montant des primes proposées.

Accéder à la liste des signataires de la charte

Exemple :
Pour la rénovation d'un bâtiment collectif composé de 30 logements sur une surface totale de 2100 m², le syndicat de copropriétaires fait isoler la toiture terrasse et les façades, remplacer les menuiseries, changer le système de ventilation, installer des robinets thermostatiques et remplacer les chaudières fioul par un raccordement à un réseau de chaleur efficace. Avant les travaux, la copropriété consomme 400 kWh/m² par an en énergie finale. Après les travaux, la copropriété consomme 220 kWh/m² par an en énergie finale. Pour un coût total de travaux de 510 000 €, une copropriété peut toucher une prime de 189 000 €, soit 6 300 € d'aide par logement.

Quel cumul possible avec d’autres aides ?

Ce coup de pouce est cumulable avec les dispositifs MaPrimeRénov’ et l'Éco-prêt à taux zéro. En revanche, il n’est pas possible de cumuler deux coups de pouce (CEE).

Pour en savoir plus : https://www.ecologie.gouv.fr/coup-pouce-renovation-performante-batiment-residentiel-collectif

L’Éco-prêt à taux zéro « individuel »

L'Éco-prêt à taux-zéro « individuel » (éco-PTZ) permet de financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique, dont le raccordement au réseau de chaleur. Il est versé par certaines banques. C'est un prêt sans intérêts d'un montant maximal de 50 000 €, attribué sans condition de ressources.

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

• Logement en résidence principal (ou destiné à l’être) construit depuis plus de 2 ans (propriétaire occupant ou bailleur)
• Effectuer des travaux de rénovation énergétique globaux ou ponctuels (action efficace d’amélioration de la performance énergétique, travaux ayant ouvert droit à l’aide MaPrimeRénov’ Sérénité ou à MaPrimeRénov’...)
• Les travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise Reconnue garant de l'environnement (RGE).

Quelles banques proposent ce prêt ?

Seules les banques ayant signé une convention avec l’État peuvent proposer l'éco-PTZ. Vous pouvez consulter la liste des banques actuellement concernées par ce dispositif. Vous devez vous renseigner auprès de l'un de ces établissements.

L’Éco-prêt à taux zéro « copropriétés »

L’éco-prêt à taux zéro « copropriétés » (« éco-PTZ copropriétés ») est un prêt collectif octroyé au syndicat des copropriétaires, pour le compte des copropriétaires qui souhaitent y participer. Comme l’éco-prêt à taux zéro « individuel », il permet de financer les travaux d’économie d’énergie des bâtiments de la copropriété et les éventuels frais induits par ces travaux.

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

• Au moins 75% des quotes-part de la copropriété sont compris dans des lots affectés à l’usage d’habitation, utilisés ou destinés à être utilisés en tant que résidence principale.
• Seuls les copropriétaires de logements utilisés ou destinés à être utilisés en tant que résidence principale peuvent participer à l’éco-PTZ copropriétés.
• Les logements appartenant aux copropriétaires souscrivant au prêt ne doivent pas avoir déjà fait l’objet d’un éco-PTZ individuel.
• Bâtiments achevés depuis au moins 2 ans.
• Les travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise Reconnue garant de l'environnement (RGE).

Quels types de travaux sont éligibles ?

Pour bénéficier de l’éco-PTZ copropriétés, le syndicat des copropriétaires doit :

• Soit réaliser au moins une action d’amélioration de la performance énergétique ;
• Soit atteindre un niveau de « performance énergétique globale » minimal du ou des bâtiments de la copropriété ;
• Soit réhabiliter un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie.

Quelles banques distribuent l'éco-PTZ copropriétés ?

Domofinance et la Caisse d’Epargne Île-de-France sont à ce jour les seuls signataires de la convention spécifique et sont donc à ce jour les seules banques pouvant distribuer l’Éco-PTZ copropriétés.

En savoir plus : https://www.ecologie.gouv.fr/eco-pret-taux-zero-eco-ptz